Vous avez recensement fait l’acquisition d’un nouveau bien immobilier ou vous prévoyez d’investir prochainement ? Ainsi, vous allez bientôt devoir mettre en place le compromis de vente. Découvrez les 6 points à vérifier avant de signer ce compromis de vente !

Qu’est ce que le compromis de vente ?

Le compromis de vente est un ensemble de documents que signent l’acheteur et le vendeur en vue de préparer la vente. Le compromis est généralement rédigé par un agent immobilier ou par un notaire.

Ce compromis de vente rassemble toutes les informations relatives à la vente ainsi que les informations relatives au bien en lui-même telles le diagnostique énergétique, électrique, la surface mesurée, etc…

Il est signé en 3 exemplaires, puis est envoyé au vendeur, à l’acheteur et au notaire qui s’occupera de l’acte final de vente.

Une fois le compromis de vente réceptionné l’acheteur dispose de 10 jours de réflexion pendant lesquels il a le droit de se rétracter si il change d’avis et ne décide de ne plus vouloir investir.

Pourquoi vérifier ?

Afin de vous assurer que la la transaction se passe sans encombre, il y a certains points à vérifier dans le compromis de vente. Cela est important pour mener à bien votre projet et vous simplifiera la vie par la suite.

De plus, il arrive qu’à la vérification du compromis de vente certains éléments nouveaux soient mis en évidence. Ainsi, si l’une des deux partie n’est pas en accord avec ces éléments, la vente peut-être annulée !

Les 6 points à vérifier avant de signer un compromis de vente !

Voici la liste des 6 points à vérifier systématiquement au moment de la signature de compromis de vente et pendant les 10 jours de réflexion.

1. Le délai d’obtention du prêt

Attention, si ce délai est trop court vous pouvez être bloqué dans la négociation de votre crédit !

Le rédacteur du compromis de vente indique un délai maximum au bout duquel vous devez avoir choisi un établissement bancaire pour votre prêt immobilier. En général, ce délai est fixé à 2 mois (60 jours). Cela est bien trop court !

En effet, 2 mois sont tout juste suffisant pour recevoir quelques offres de prêts. De plus, il faut souvent négocier avec les banques et cela prend plus de temps (même si vous passez par un courtier) !

Je vous conseille donc de fixer ce délai à minimum 3 mois (voir 4). Cela vous laissera le temps de trouver le meilleur taux sans stress.

2. Les conditions suspensives à inclure dans le compromis de vente

Ce chapitre du compromis de vente comprend toutes les conditions qui pourraient faire annuler la vente.

Ainsi, une première condition d’annulation est de ne pas obtenir le prêts des banques. Dans ce cas, l’acheteur devra prouver ce refus par une lettre de la banque.

Une autre condition : si le vendeur vous a promis des travaux avant la remise des clefs, je vous conseille de le rajouter en tant que condition suspensive dans le compromis. Ainsi, la vente ne peut se faire qu’à condition que les travaux prévus aient bien été réalisés. Une fois écrit, cela obligera le vendeur a tenir sa promesse et vous n’aurez pas de mauvaises surprises.

Enfin, un autre exemple de condition suspensive à inclure dans le compromis : si le vendeur vous a promis que le logement serait vide, notez me ! De plus, vous pouvez également rajouter une clause de pénalité financière si l’appartement est libéré plus tard que prévu. Pour cela, n’hésitez pas à en parler à votre notaire, il a l’habitude et saura vous aider.

3. Les coordonnées de votre notaire

Même si le vendeur a déjà un notaire, faites appel à un second pour défendre vos intérêts. Cela n’est pas obligatoire, mais je vous le conseille car le notaire du vendeur sera plutôt du côté du vendeur. Il est bon d’avoir un second avis pour vérifier que tout se passe bien.

A noter : même si il y a 2 notaires sur le même projet immobilier, le montant des frais de notaire reste le même pour vous. Donc, pourquoi se priver ?

4. Les décomptes de charges

En annexe au compromis de vente, vous devez retrouver les 2 derniers, au moins, décomptes de charges. Le décompte de charges est un document qui indique le montant des charges annuelles dues au SYNDIC pour l’appartement. Personnellement, j’ai déjà vu des agents immobiliers oublier ce document ou ne mettre qu’un seul décompte !

Attention, car le montant des charges est très important et peut avoir un gros impact sur votre rendement ! Un seul décompte n’est pas suffisant. En effet, si certaines années le logement était vide les charges seront plus basses que la normale.

Ainsi, par sécurité, demandez les 3 derniers décomptes de charges. Cela vous permettra d’avoir une vrai idée des charges appliquées. A partir des 3 décomptes de charges, refaites une simulation pour vérifier votre rendement et l’équilibre financier de votre opération. Pour cela, vous pouvez bien sûr utiliser l’application en ligne Rendement Locatif.

5. Les diagnostiques techniques

Normalement, au moment ou vous signez le compromis de vente vous avez déjà été informé par le vendeur de l’état du bien que vous achetez. Ainsi, vous avez déjà une première connaissance des caractéristiques techniques du bien.

Toutefois, lorsque l’on achète rapidement, on n’a pas forcement toujours le temps de vérifier tous les points techniques avant la signature du compromis. Dans ce cas, profitez de la période de réflexion des 10 jours pour valider les points techniques.

Les annexes du compromis de vente contiennent une série de diagnostiques techniques :

• performance énergétique
• surface “loi Carrez”
• présence d’amiante
• présence de plomb
• diagnostique électrique
• etc…

Prenez le temps de lire ces documents et si vous avez des questions n’hésitez pas à demander des précisions au vendeur ou à son agent. Ainsi, vous éviterez les mauvaises surprises. A noter que pour le diagnostique électrique il est courant d’avoir quelques anomalies. Dans ce cas, si vous avez un doute, demandez conseil à un électricien.

Conclusion : 6 points à vérifier avant de signer un compromis de vente !

Voilà les 6 points à vérifier avant de signer un compromis de vente :

1. Le délai d’obtention du prêt
2. Les conditions suspensives à inclure dans le compromis de vente
3. Les coordonnées de votre notaire
4. Les décomptes de charges
5. Les diagnostiques techniques

J’espère que cet article aura pu vous aider pour vos prochains achats.

Et vous, avez-vous prévu de signer un compromis prochainement ? Je vous le souhaite, car cela signifie que vous approchez du but ! N’hésitez pas à partager tous ça dans les commentaires et dites moi également : combien de compromis de vente pensez-vous signer en 2016 ?

Au plaisir de vous lire et de partager avec vous,
Ciao,
Eric.